Les députés français ont voté à l’unanimité mercredi pour clarifier qu’aucune obligation de relations sexuelles n’existe dans ...
La France pourrait bientôt interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière sur son territoire. Une proposition de loi portée par un sénateur et soutenue par plusieurs élus et ministres ...
Attaché d'enseignement (Université de Rouen), Chargé d'enseignements et directeur d'études en droit (ICP Campus Rouen), Université de Rouen Normandie Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des ...
Si le mariage est célébré en France, le contrat de mariage est mentionné dans l’acte de mariage français. S’il a lieu à l’étranger, renseignez-vous auprès d’un professionnel local ou demandez un ...
L’année 2024 a battu un record avec 247 000 mariages célébrés, selon les données annuelles Mariages et Pacs 2024 de l’INSEE, un nombre qui n’avait pas été atteint depuis 2010 ! L’engouement des ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results